(Entreprise individuelle — conseil en organisation de voyages)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre Orizya Voyages (entreprise individuelle) et tout client particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de conseil et d’accompagnement à l’organisation de voyages.
Langue : français. Le délai de réalisation et/ou de livraison applicable est celui indiqué sur la facture (ou le devis accepté).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre Orizya Voyages, entreprise individuelle exerçant une activité de conseil en organisation de voyages, et toute personne physique (le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Orizya Voyages exerce une activité exclusive de conseil et d’accompagnement à l’organisation de voyages. Orizya Voyages n’effectue aucune réservation (transport, hébergement, activités, assurances, etc.) et n’agit pas en qualité de vendeur de forfait touristique.
Le Client demeure seul décisionnaire et responsable de ses choix, réservations et démarches (documents administratifs, assurances, formalités, respect des réglementations locales).
3.1 Offre d’accompagnement personnalisé – Création d’itinéraire
Cette offre comprend notamment :
Selon la formule souscrite, l’itinéraire et les recommandations peuvent être remis sous forme de documents numériques (PDF) et/ou d’un carnet de voyage (version numérique et/ou papier), dont le contenu exact est précisé sur le devis ou la facture.
Livrables (selon la formule souscrite) :
Les tarifs sont indiqués « à partir de » et peuvent varier notamment en fonction du nombre de jours sur place, de la destination et de la complexité du projet. Un devis personnalisé est établi avant toute intervention.
3.2 Offre de conseil sur itinéraire existant
Orizya Voyages propose une prestation de conseil et d’optimisation d’un itinéraire déjà établi par le Client, pouvant inclure : analyse critique, recommandations, ajustements de rythme et conseils adaptés à la destination.
Le tarif est variable et dépend notamment du nombre de jours de voyage, de la destination et de la complexité du projet. Un devis personnalisé est établi avant toute intervention.
La commande devient ferme et définitive dès l’acceptation du devis ou de la facture et le paiement intégral de la prestation.
À réception du paiement, un rendez-vous obligatoire est programmé afin de clarifier et valider le périmètre du projet avant la production des livrables (rédaction, mise en forme, et le cas échéant lancement d’impression/envoi).
Une fois l’itinéraire transmis pour validation, le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours calendaires pour formuler ses remarques. À défaut de retour écrit dans ce délai, l’itinéraire est réputé validé définitivement.
L’offre d’accompagnement personnalisé inclut une (1) seule modification de l’itinéraire proposé.
Toute demande de modification supplémentaire (ajout, suppression, réorganisation, changement de durée/destination, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire sur la base d’un devis préalable. Aucune modification ne sera effectuée sans validation écrite du Client.
Selon la formule souscrite, Orizya Voyages peut remettre au Client des livrables en format numérique (PDF) et/ou un carnet de voyage en version papier. Le contenu exact des livrables et, le cas échéant, les modalités d’impression et d’envoi, sont précisés sur le devis ou la facture.
Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client.
Lorsque l’envoi postal est prévu, Orizya Voyages ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations imputables aux services postaux ou transporteurs. En cas de retard postal indépendant de sa volonté, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé.
Le Client reconnaît expressément que les prestations proposées par Orizya Voyages constituent des prestations de conseil personnalisées, réalisées directement et exclusivement à partir de son projet personnel. Dès le paiement de la facture, Orizya Voyages engage un travail d’analyse, de réflexion et de conception sur le projet du Client.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, lorsque le Client demande l’exécution immédiate de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît donner son accord exprès pour que l’exécution commence sans attendre, et renoncer, le cas échéant, à l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi (notamment l’article L221-28 du Code de la consommation).
En conséquence :
Ce remboursement partiel à hauteur de 50 % n’est possible que si l’abandon intervient avant le lancement de la production finale des livrables et, le cas échéant, avant le lancement de l’impression/envoi du carnet de voyage. Dès lors que cette phase est lancée, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé.
Le Client reconnaît que le remboursement partiel à hauteur de 50 % constitue l’unique modalité de remboursement possible dans les conditions précitées. À défaut d’acceptation de ce remboursement partiel, aucune restitution ne pourra être exigée.
Alternative au remboursement : le Client peut choisir de modifier les dates de son voyage. Dans cette hypothèse, Orizya Voyages restera disponible pour accompagner le Client dans l’adaptation de son projet, dans les conditions prévues aux présentes CGV, et sous réserve, le cas échéant, d’une facturation complémentaire.
Aucun autre remboursement, indemnité ou compensation ne pourra être exigé à quelque titre que ce soit. Le Client reconnaît que la valeur de la prestation repose sur le temps, l’expertise et le travail intellectuel engagés dès la validation de la commande.
Orizya Voyages reste disponible pour répondre aux questions du Client après livraison, par e-mail ou message écrit. Aucun délai de réponse garanti n’est contractuellement défini ; Orizya Voyages s’engage toutefois à répondre dans des délais raisonnables.
Toute demande excédant le cadre de simples questions (modifications, recherches complémentaires, assistance continue jusqu’au départ) pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Orizya Voyages met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de fournir un service de qualité conforme aux informations transmises par le Client. Toutefois, Orizya Voyages ne saurait être tenue responsable des prestations réalisées par des tiers (transporteurs, hébergeurs, prestataires d’activités), ni des modifications, annulations, incidents ou événements survenant pendant le voyage, notamment pour des raisons météorologiques, sanitaires, politiques ou sécuritaires.
Le Client demeure seul responsable de ses réservations, assurances, documents administratifs et du respect des réglementations applicables.
L’ensemble des contenus remis au Client (itinéraires, carnets de voyage, documents PDF, textes, visuels, conseils) demeure la propriété intellectuelle exclusive d’Orizya Voyages.
Toute reproduction, diffusion, partage, transmission ou utilisation, totale ou partielle, notamment du document PDF, est strictement interdite, y compris à titre gratuit.
Les contenus sont conçus exclusivement pour le Client identifié lors de la commande. Toute utilisation par une tierce personne est interdite. Orizya Voyages décline toute responsabilité en cas d’utilisation par un tiers, notamment quant aux risques, décisions ou conséquences pouvant en découler.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution des prestations. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les prestations, documents contractuels et échanges sont réalisés exclusivement en langue française. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise individuelle Orizya Voyages.
Le délai de réalisation et/ou de livraison applicable est celui indiqué sur le devis ou la facture.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.